Les mentions légales sur un site "vitrine"
Que vous soyez professionnel ou particulier, certaines mentions sont obligatoires sur votre site internet, sous peine d'une amende pouvant s'élever jusqu'à 750 euros.
Pour une personne morale
- La dénomination ou la raison sociale
- L'adresse du siège social
- Le numéro de téléphone
- le numéro de l’inscription au RCS ou au répertoire des métiers, le capital social, l'adresse du siège social ;
- Le responsable de la rédaction
- Coordonnées de l'hébergeur: raison sociale, adresse et numéro de téléphone
Pour une personne physique
Particulier ou entreprise personnelle
- Le nom et le prénom
- Le domicile et le numéro de téléphone ;
- S'il s'agit d'un professionnel, et qu'il est immatriculé au RCS ou au répertoire des métiers, le numéro de son inscription
- Le nom, la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur.
Ces informations ne sont pas exhaustives (e-commerce, fichiers clients ...)
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13.04.12 - Mémos - Administration, Droit
5 commentaires
Bonjour,
je vous remercie pour ce conseil. Je n'étais pas conscient de cela. Je ne manquerais pas de faire vérifier mes sites internet au sujet de ces mentions légales. Je vous souhaite une bonne continuation !
lundi 23 avril 2012 à 10:42
Merci pour la piqure de rappelle, c'est vrai que parfois c'est assez difficile de trouver des informations clair et sûr sur les mentions légales.
samedi 23 juin 2012 à 12:07
Il me semble que les mentions légales doivent également comprendre un mail en dur. Mais je me trompe peut être ...
lundi 16 juillet 2012 à 16:09
Merci pour votre article, oui cet article est tout bonnement excellent, particulièrement pour les débutants. J'ai quand même besoin d'un peu de temps pour réfléchir à tout ça.
mardi 17 juillet 2012 à 17:04
Merci pour le partage, je suis ravi d'avoir attéri sur votre blog. C'est mon tout premier commentaire ici et je reviendrai avec plaisir sur votre blog !
mardi 17 juillet 2012 à 17:34